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Conditions générales

 

A. INTRODUCTION

1
Les présentes conditions générales ainsi que toutes politiques, règles ou documents accessibles via un lien inséré dans ces conditions générales (ci-après, ensemble, les « Conditions Générales ») énoncent les conditions d’utilisation qui s’appliquent au site www.VABIENSHOP.com et aux applications mobiles détenus et/ou exploités par ou pour le compte de la société BIENWORLD Sp. Z.o.o. (ci-après les « Plateformes »). BIENWORLD Sp. Z.o.o. sera désignée dans les présentes Conditions Générales par « VABIENSHOP» ou « nous ». Pour toute question relative aux Plateformes ou concernant les présentes Conditions Générales, ou dans le cas peu probable de réclamations concernant des produits que vous avez achetés sur les Plateformes, vous pouvez nous contacter aux adresses postale et électronique suivantes :

BIENWORLD Sp. Z.o.o.
ul. TOPOLOWA 2A
62-090 BYTKOWO/POZNAN
Pologne

Ou par courriel: info@vabienshop.com

Immatriculée en Pologne
Numéro d'immatriculation : 0000653433

 

B. UTILISATION DES PLATEFORMES

1
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à votre utilisation des, et accès aux, Plateformes, comprenant l'ensemble de vos commandes portant sur tous produits ou services que nous avons mis en vente via les Plateformes. En accédant aux Plateformes, vous acceptez les présentes Conditions Générales ; nous vous conseillons donc de lire attentivement ces Conditions Générales et d'en enregistrer ou imprimer une copie à des fins de consultation ultérieure. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser toute utilisation et tout accès à l’ensemble des Plateformes. Les Conditions Générales peuvent être régulièrement modifiées et mises à jour et toutes modifications effectuées seront effectives à compter de la publication des nouvelles Conditions Générales sur les Plateformes. Veuillez noter que toutes les options disponibles sur www.vabienshop.com peuvent ne pas être disponibles dans des applications mobiles détenues et/ou exploitées par VABIENSHOP ou si vous accédez à www.vabienshop.com depuis un dispositif mobile.

2
Veuillez noter que les présentes Conditions Générales n'affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).

3
Vous garantissez que les données que vous fournissez lors de votre inscription sur les Plateformes ne sont pas trompeuses, sont exactes et précises à tous égards, et vous vous engagez à notifier à notre service clientèle tout changement relatif à ces données.

4
Nous pouvons modifier, retirer ou suspendre l'accès aux Plateformes (en tout ou en partie, de façon permanente ou temporaire) avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.

5
Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web, plateformes ou ressources (ci-après les « Sites liés »). VABIENSHOP n'a aucun contrôle sur le contenu des Sites liés et vous reconnaissez que, si vous accédez à un Site lié à partir d'un lien figurant sur les Plateformes, VABIENSHOP n'est pas responsable de la disponibilité des Sites liés et ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des Sites liés, y compris (de façon non limitative ) de tous produits ou services disponibles sur ces Sites liés, de toute publicité ou tout contenu figurant sur ces Sites liés, ou de l'utilisation que ces Sites liés peuvent faire de vos données personnelles. En outre, VABIENSHOP ne peut être tenue responsable de toute infraction, tout préjudice ou toute perte causé par ou en relation avec l'utilisation desdits Sites liés ou leur contenu, ou dû au fait que vous avez fait confiance auxdits Sites liés ou à leur contenu.

6
VABIENSHOP peut à tout moment vous refuser l'accès aux Plateformes, à son entière discrétion. Par exemple, de façon non limitative, nous pouvons vous refuser l'accès lorsque nous pensons que votre utilisation des Plateformes n'est pas conforme à l'une quelconque des présentes Conditions Générales, à toute législation ou aux droits de tout tiers, ou n'est pas respectueuse d'autrui.

7
Tout contenu que vous téléchargez sur les Plateformes en vue de sa publication sera considéré comme étant non-confidentiel et non-réservé, et nous sommes autorisés à utiliser, copier, distribuer, reproduire, exploiter, modifier, changer et/ou divulguer ce contenu à des tiers, ce à toute fin. Nous avons également le droit de révéler votre identité à tout tiers affirmant qu'un contenu que vous avez mis en ligne ou téléchargé sur les Plateformes constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée.

8
VABIENSHOP will not be responsible, or liable to you or any third party, for the content or accuracy of any materials posted by you or any other user of the Platforms and you hereby agree to be responsible to VABIENSHOP for and indemnify VABIENSHOP and keep VABIENSHOP indemnified against all costs, damages, expenses, losses and liabilities incurred and/or suffered by VABIENSHOP as a result of any claim in respect of your use of the Platforms.

9
VABIENSHOP a le droit de supprimer, à son entière discrétion, tout contenu ou message que vous avez posté sur les Plateformes.

10
Le terme « nous », dans les Informations du Service Clientèle, fait référence à VABIENSHOP

12
Fournisseurs tiers et magasins d’applications
Certains fournisseurs tiers commercialisant des appareils et/ou des systèmes d’exploitation avec lesquels les Plateformes qui sont des applications mobiles sont censées être compatibles nous obligent à insérer dans les présentes Conditions Générales certaines dispositions supplémentaires. Certains fournisseurs tiers et/ou leurs filiales exploitent et gèrent des magasins d’applications (également appelés app stores). Vous devez vous conformer à l’ensemble des conditions d’utilisation, règles et politiques qui s’appliquent à tout app store tiers à partir duquel vous téléchargez les Plateformes qui sont des applications mobiles. Nous ne sommes pas responsables de ces app stores (à l’exception des Plateformes) ni de tout contenu fourni par ceux-ci et ne garantissons pas qu’ils resteront disponibles.

 

C. ACHAT DE PRODUITS

Si vous passez une précommande de Produits qui sont disponibles en précommande sur les Plateformes, les articles C(1) à C(7) ci-après peuvent être remplacés par des conditions spécifiques applicables auxdits Produits, ou s'appliquer en sus de ces conditions, telles qu'exposées à l’article D ci-après.

1. ACCEPTATION DE COMMANDES

1.1
Toutes les informations figurant sur les Plateformes sont de simples invitations à entrer en pourparlers et ne constituent ni une offre, ni un contrat unilatéral. Vous reconnaissez que votre commande est une offre d'achat des produits figurant dans votre commande (ci-après les « Produits ») que vous nous passez conformément aux Conditions Générales. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans engager notre responsabilité envers vous, sauf si cela n’est pas permis par la réglementation applicable. Les situations dans lesquelles nous pouvons refuser votre commande sont par exemple :

(a) Des produits figurent sur les Plateformes mais ne sont pas disponibles ou leur prix est erroné ou leur description incorrecte à tout autre égard ; 
(b) Nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour votre paiement ; 
(c) Vous commandez plusieurs quantités d'un seul et même Produit et la commande doit être envoyée ou une seule adresse de livraison ; 
(d) Des restrictions d'envoi s'appliquent à un Produit ou 
(e) l'adresse de livraison que vous indiquez est l'adresse d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire.

1.2
Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits que vous avez commandés. Veuillez noter que ce courriel est une confirmation de réception de votre commande mais qu'il ne constitue en aucun cas une acception de commande. L'acceptation de votre commande et la conclusion d'un contrat de vente de Produits entre vous et nous ne pourront intervenir (i) qu’une fois que nous vous aurons envoyé un courriel vous confirmant que les Produits vous ont été expédiés. Après avoir conclu le contrat de vente, nous avons l'obligation légale de vous fournir des produits qui sont conformes au contrat.

1.4
À l'occasion de votre première commande, il est possible que l'on vous propose de vous enregistrer et il vous sera demandé de fournir certaines informations obligatoires. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d'utiliser des identifiants et des mots de passe, ou tous autres moyens, pour vous permettre d'accéder à certaines zones des Plateformes, telle que la rubrique Mon Compte des Plateformes (ci-après l' « Accès sécurisé »). Nous ne procéderons ainsi qu'à condition que vous soyez responsable en permanence de la sécurité et de la confidentialité de cet Accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l'ensemble de nos consignes et/ou règles de sécurité et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de votre Accès sécurisé, ou si votre Accès sécurisé est mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès aux Plateformes sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour assurer la sécurité des Plateformes.

1.5
En cas de non utilisation prolongée à l'origine de l'échec de votre connexion aux Plateformes, il se peut que votre sélection de Produits soit perdue. Si tel est le cas, il vous faudra renouveler la saisie de vos Produits. Veuillez noter que les articles figurant dans votre panier ou votre wishlist ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

1.6
Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

1.7
Les Produits (ainsi que les frais de livraison correspondants et les éventuels frais de traitement des transactions par carte ou de traitement des paiements) vous seront facturés immédiatement après le paiement, à moins que nous vous informions que pour certains produits, le paiement sera effectué de manière anticipée, et ce, au moment de votre commande ou peu de temps après avoir passé celle-ci.

1.8
Du fait de variations au niveau des procédés de fabrication que nous appliquons et des propriétés d'affichage du matériel informatique que vous utilisez pour consulter les Plateformes, les Produits que vous recevez peuvent présenter des différences mineures avec les couleurs, les mesures, les matières et les motifs des Produits présentés sur les Plateformes.

1.9
Nous pouvons annuler les commandes dont l'adresse de livraison que vous avez indiquée est celle d'une personne morale ou physique qui fournit des services de transitaire. Dans l'hypothèse où nous accepterions une commande et où il serait ultérieurement porté à notre connaissance que l'adresse de livraison de cette commande est celle d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire, nous serons en droit d'annuler la commande en question sur simple notification par téléphone ou message électronique.

2. PRIX

2.1
Tous les prix des Produits figurant sur les Plateformes correspondent uniquement au prix des Produits. Ils comprennent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes éventuellement due. Nous nous efforcerons de vous indiquer si le prix affiché ne comprend pas tous droits de douane ou taxes applicables. Toutefois, veuillez prendre connaissance des termes de l’article 2.4 ci-dessous du présent article C. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

2.2
Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives à la tarification figurant sur les Plateformes. Toutefois, il arrive qu'une erreur se produise occasionnellement et que le prix de certains Produits soit erroné. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui indiqué sur les Plateformes, sous réserve de notre droit de refuser une commande tel que prévu à l'article C 1.1(a), nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui indiqué sur les Plateformes, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous contacter et vous demander si vous maintenez la commande au prix correct, soit annuler votre commande et vous notifier une telle annulation. Nous ne serons pas contraints de vous fournir les Produits dont le prix est erroné. Si nous avons reçu un paiement anticipé de votre part alors que l’information sur le prix était erronée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous rembourser dans les meilleurs délais, à condition que le produit n’ait pas encore été expédié.

2.3
VABIENSHOP peut modifier à tout moment les prix des Produits indiqués sur les Plateformes, sans préavis, mais de telles modifications ne s'appliquent pas aux Produits pour lesquels vous avez reçu une Confirmation d'expédition.

2.4
Veuillez noter que, dans certains pays, des taxes supplémentaires peuvent être dues à votre administration fiscale locale à réception de votre commande. Vous êtes redevable du paiement de tels droits et taxes d'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande. Vous devez respecter les lois et réglementations applicables dans le pays auquel sont destinés les Produits. Nous ne saurions être tenus responsables d'une violation de votre part de telles lois.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1
Le montant total de votre commande correspondra aux prix de vente des Produits et de toute prestation additionnelle que vous commandez, par exemple l’incrustation de monogramme, (que vous nous réglez), majoré de tous frais de livraison.

3.2
Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement que nous acceptons et sur les modalités de facturation sur votre compte dans notre rubrique Paiement securite.

3.3
Nous attirons votre attention sur le fait que nous acceptons les paiements dans EUR.

3.4
Vous confirmez que la carte de crédit/débit ou le mode de paiement utilisé(e) est la(le) vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à cet égard, y compris, de façon non limitative, le nom et l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez par ailleurs que la carte de crédit/débit/mode de paiement est valable et que les informations sur le paiement effectué sont exactes. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit et titulaires de compte de paiement sont soumis à des contrôles de validation et font l'objet d'une autorisation de la part de l'organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement. Si cet organisme ou fournisseur refuse l'autorisation de paiement, nous n'accepterons pas votre commande, et nous ne répondrons d'aucun retard ou défaut de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

3.5
Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui peuvent être imputés par votre organisme émetteur ou votre banque ou fournisseur du mode de paiement, à l'occasion de notre traitement du paiement de votre commande par carte de crédit/débit ou par tout autre mode de paiement.

3.6
Si la devise de votre carte de crédit/débit ou de votre mode de paiement utilisé ne correspond pas à la devise de votre achat indiquée sur les Plateformes, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou compte. Dans ce cas, ce prix est calculé et facturé par votre organisme émetteur, banque ou fournisseur du mode de paiement et nous ne pouvons être tenus responsables de tous coûts, frais ou autres montants qui pourraient vous être imputés, ou de toute responsabilité qui pourrait vous incomber, au motif que votre organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement procède à la facturation dans une devise différente de celle utilisée pour votre achat, comme indiquée sur les Plateformes.

4. FACTURATION

4.1
Que nous décidions d'émettre ou de mettre à disposition une facture ou que nous y soyons contraints par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.

5. LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

5.1
Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables du caractère inexact ou incomplet de ladite adresse. Veuillez noter que la livraison par VABIENSHOP des Produits achetés sur les Plateformes peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison couvertes sur demande.

5.2
Lorsque vous aurez choisi votre mode de livraison parmi ceux proposés pour le lieu de livraison que vous avez choisi et sous réserve que nous ayons accepté votre commande, nous traiterons votre commande et nous nous chargerons de l'expédier conformément aux délais de livraison prévus indiqués dans «Informations d'expédition» ou selon les modalités spécifiées lors du processus de paiement au moment où vous passez votre commande. Il peut exister des restrictions ou des exclusions supplémentaires applicables à des adresses spécifiques dans certains pays destinataires de nos expéditions. Ces restrictions et exclusions peuvent varier de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions, ce qui ne peut être possible que lorsque nous aurons reçu votre commande. Les commandes reçues après toute date « limite » ou date de « dernière commande » qui a été spécifiée ou reçues un autre jour qu'un jour ouvré (correspond à un jour pendant lequel les banques londoniennes sont ouvertes, à l'exception du samedi et du dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de traitement de la commande, sauf indication contraire. Veuillez noter que toutes les options de livraison disponibles sur nos Plateformes peuvent ne pas être disponibles si l’accès aux Plateformes se fait depuis un dispositif mobile.

5.3
Le transfert de propriété des Produits intervient à la dernière des dates suivantes: (a) la date à laquelle nous avons reçu l'intégralité du paiement des Produits ; et  (b) la date et l'heure d'enlèvement des Produits (i) pour votre compte en vue de leur livraison à l'adresse que vous avez indiquée.

5.4
Dès votre réception du Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

5.5
Nous sommes en droit de livrer les Produits en plusieurs fois et chaque livraison partielle sera réputée constituer un contrat séparé, et nous sommes en droit de ne livrer qu'une partie de la commande.

5.6
Dans l'hypothèse où un Produit fait l'objet d'une importation ultérieure dans un pays différent de celui dans lequel VABIENSHOP a livré le Produit il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les prescriptions, lois, réglementations et règles locales applicables en matière d'importation et de payer tous les droits et taxes à l'importation applicables à cet effet.

6. ANNULATION ET RETOURS DE PRODUITS

6.1
Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner des Produits, vous devez le faire conformément à notre politique Retours et échanges. Cette politique Retours et échanges ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur (et notamment, le cas échéant, à vos droits en vertu de la Règlementation sur la vente à distance ou sur le commerce électronique en vigueur dans le pays de destination (« Règlementations »). Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).

6.2
Si vous retournez un Produit conformément aux Règlementations, nous vous adresserons un remboursement intégral, mais vous devrez retourner le Produit à vos frais (si vous avez déjà reçu le Produit) sauf indication contraire dans la politique Retours et échanges. S’il s’avère que vous avez payé, directement auprès des autorités compétentes, quelque impôt ou taxe que ce soit lors de l’importation du Produit que vous souhaitez retourner, VABIENSHOP n’encourra aucune responsabilité liée à ou en relation avec toute demande de remboursement de ces taxes et impôts par ces autorités, ou avec la possibilité ou l’impossibilité d’obtenir un tel remboursement.

6.3
Veuillez noter que vous ne pouvez annuler ou retourner des Produits personnalisés ou faits sur mesure. Cela n’affecte pas vos droits en tant que consommateur.

7. LIMITE D'ÂGE

7.1
Si une limite d'âge s'applique à un Produit que vous commandez, vous confirmez en commandant ce Produit que vous avez l'âge légal requis. Si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas l'âge légal requis pour commander un Produit, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

 

D. PRÉCOMMANDE DE PRODUITS

1
Les Conditions Générales énoncées dans le présent article D s'appliquent à tout achat de Produits disponibles en précommande (tel que ce terme est défini à l'article D(2)). Elles s'appliquent en sus des Conditions Générales énoncées dans les articles C(1) à C(7), sur lesquelles elles prévalent en cas de conflit. Pour tout le reste, les articles C(1) à C(7) des Conditions Générales demeurent pleinement applicables.

2
Nous pouvons parfois vous inviter à précommander des Produits de notre collection (ci-après les «Produits défilé»). Dans ce cas, veuillez noter que les options de livraison proposées sur le Site Web et exposées à l'article C(5.2) des Conditions Générales et la possibilité d'enlever les Produits dans une boutique ne s'appliquent pas aux commandes de Produits défilé. Les Produits défilé seront envoyés entre 4 et 10 semaines à partir de la date indiquée dans la commande.

3
Si vous commandez un Produit disponible en précommande, vous acceptez d'être facturé peu de temps après la passation de votre commande et avant l’expédition de votre article. Nonobstant ce qui précède, votre carte de débit/crédit ou tout autre moyen de paiement pourra être débité du prix de vente tout de suite après la passation de la commande. Veuillez noter que votre commande n’est pas confirmée tant que le paiement n’a pas été reçu.

 

E. STIPULATIONS GÉNÉRALES

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1
Tout le contenu (y compris, de façon non limitative, les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, clips audio, sons, musiques et logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci) disponible sur les Plateformes (ci-après le «Contenu»), est détenu ou concédé sous licence par VABIENSHOP et protégé par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.2
La marque “VABIEN”/”VABIENSHOP” ainsi que toutes les marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant sur nos Produits, les Plateformes, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (ci-après collectivement les « Marques »), sont et demeurent la propriété exclusive de VABIENSHOP et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.3
Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, de façon non limitative, les marques commerciales, logos, dessins et modèles, droits d'auteur, brevets, savoir-faire et secrets de fabrication, déposés ou non) sur ou afférents aux Plateformes, aux Produits présentés et/ou disponibles sur les Plateformes ainsi qu'à tous les accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés auxdits Produits, à votre commande ou aux Plateformes (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuellestrong> ») sont et demeurent la propriété exclusive de VABIENSHOP et/ou de ses concédants de licence, et lesdits Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.4
Licence restreinte Sous réserve des stipulations ci-dessous, nous vous accordons une licence révocable, non sous-licenciable, non transférable, incessible et non-exclusive vous autorisant à accéder aux Plateformes et à en faire un usage personnel. Il s'agit d'une licence restreinte en ce sens qu'elle ne vous autorise pas à : (a) utiliser les Plateformes de quelque façon que ce soit pouvant porter préjudice à la réputation de VABIENSHOP; (b) utiliser les Plateformes à des fins commerciales ou professionnelles de quelque nature que ce soit. Les Plateformes ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles ; (c) utiliser des robots logiciels (de type spiders ou crawlers) ou tous outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible de faire peser une charge disproportionnée sur notre infrastructure.

1.5
À tout moment, VABIENSHOP peut résilier la licence restreinte prévue par le présent article, à son entière discrétion, sans préjudice de toute autre voie de recours dont elle peut disposer à votre encontre, conformément à la législation applicable, en cas de violation des présentes Conditions Générales et/ou pour quelque motif que ce soit.

2. CONTENU

2.1
VABIENSHOP s'efforce de garantir que les informations publiées sur les Plateformes sont exactes et exhaustives. Toutefois, VABIENSHOP ne garantit pas l'exactitude du Contenu ou de toute autre information disponible sur les Plateformes, ou l’absence d'erreurs, et ne promet pas que les fonctionnalités des Plateformes ou du Contenu seront exemptes d'erreurs ou que les Plateformes, le Contenu ou les serveurs qui hébergent ce Contenu seront exempts de virus, code malveillant ou autres composants potentiellement dangereux. VABIENSHOP recommande à tous les utilisateurs d'Internet de s'assurer qu'ils disposent de logiciels anti-virus à jour.

3. EXCLUSION DE GARANTIES

3.1
Le présent article E(3) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et, en ce qui concerne les Produits, n'exclut ni ne limite d'aucune façon notre responsabilité en cas de violation des dispositions légales prévues par le droit de la consommation applicable concernant la garantie de non-éviction, la jouissance paisible, la conformité à la description, la qualité satisfaisante, la conformité à l'usage prévu et la conformité aux échantillons. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).

3.2
SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VABIENSHOP REJETTE ET EXCLUT TOUTES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ELLES SOIENT PRÉVUES PAR LA LOI OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION, OU QU'ELLES RÉSULTENT DE RELATIONS D'AFFAIRES, D'USAGES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES ANTÉRIEURS.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1
Les termes des présentes Conditions Générales ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'un acte de négligence, (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration, ou (iii) en vertu de l'Article 2(3) de la loi de protection des consommateurs de 1987 (Consumer Protection Act) ; ou (iv) dans tout autre cas pour lequel notre responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en application de la législation en vigueur.

4.2
Sous réserve des termes de l'article E(4.1) ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables, dans chaque cas, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, de façon non limitative, un acte de négligence ou un manquement à toute obligation légale), ou pour toute autre cause découlant des présentes Conditions générales, en cas :

(a) de pertes économiques ou financières (y compris, de façon non limitative, pertes de revenu, de chiffre d'affaires, de données, de bénéfices réels ou prévus, de contrats, d'activités, d'opportunité ou d'économies escomptées) ; ou
(b) de perte de clientèle ou de réputation ; ou
(c) de préjudices ou dommages spéciaux, incidents ou indirects que vous pourriez subir du fait des présentes Conditions générales.

4.3
Sous réserve des articles E(4.1) et E(4.2), la responsabilité totale de VABIENSHOP en vertu des présentes Conditions Générales, qu'elle soit invoquée sur des fondements contractuels ou délictuels (y compris en cas de négligence) ou en cas de violation d'une obligation légale ou autre, ne saurait en aucun cas excéder 100 % du prix du Produit que vous avez commandé auprès de VABIENSHOP. Le présent article E(4) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).

5. PROTECTION DES DONNÉES

5.1
En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, conserver et traiter vos données personnelles conformément à Politique de confidentialité. VABIENSHOP est très respectueuse de la vie privée des personnes qui visitent et utilisent les Plateformes. Veuillez consulter notre Politique de cookies (qui sont incorporées aux présentes Conditions Générales et en font partie intégrante) pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, sur le type d'informations que nous collectons, sur la manière dont nous les traitons et à quelle fin et sur les circonstances dans lesquelles nous les divulguons.

6. CESSION, SOUS-TRAITANCE ETC.

6.1
Nous nous réservons le droit de transférer, Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations qui nous incombent aux termes des présentes Conditions Générales, sous réserve que vos droits aux termes des présentes n'en soient pas affectés. Vous n'êtes pas autorisé à céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre accord écrit.

7. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous, et tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez les Produits en question auprès de nous.

8. FORCE MAJEURE

8.1
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

9. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

9.1
Chaque stipulation des présentes Conditions Générales doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront valables et pleinement applicables.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

10.1
Les présentes Conditions Générales et l'ensemble des transactions relatives aux Plateformes sont régis par le droit polonais. Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux polonais. Cela n’affecte pas les droits dont vous disposez en vertu de la loi en tant que consommateur dans le pays dans lequel vous résidez.

11. EMPLOYÉS DE VABIENSHOP

11.1
Les employés de VABIENSHOP qui commandent des Produits sur les Plateformes et qui peuvent bénéficier d'une remise réservée au personnel reconnaissent avoir lu et accepter les conditions de la politique globale en matière de remise réservée aux employés de VABIENSHOP. Les employés qui ont des questions sur cette politique de remise sont priés de contacter leur service des ressources humaines.

12. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

12.1
Les Conditions Générales ainsi que tout document auquel il est expressément fait référence aux présentes constituent l'intégralité des accords entre les parties et annulent et remplacent tout contrat ou accord conclu antérieurement entre elles concernant l'objet de tout contrat.

12.2
Chaque partie reconnaît que l'acceptation des présentes Conditions Générales (et les documents qui y sont mentionnés ) ne saurait reposer sur une quelconque déclaration, affirmation, engagement ou garantie ( ci-après des « Déclarations ») de toute personne (partie prenante au contrat ou non) autre que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions Générales.

12.3
Les parties reconnaissent que les seuls droits et voies de recours dont elles disposent au titre d'une Déclaration ou en rapport avec celle-ci concernent un manquement contractuel tel que prévu par les présentes Conditions Générales.

13. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La législation en vigueur requiert que certaines informations ou communications que nous vous envoyons vous soient adressées par écrit. Lorsque vous utilisez les Plateformes, vous acceptez que nos communications soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en postant des messages sur les Plateformes. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que l'ensemble des contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute obligation légale selon laquelle toute communication doit être réalisée sous forme écrite. Le présent article 13 n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez aux termes de la loi.

14. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées à l'adresse postale suivante : VABIENSHOP at ul. TOPOLOWA 2A, 62-090 BYTKOWO/POZNAN, Pologne, ou à l'adresse électronique suivante : info@vabienshop.com. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande, ou de toute autre manière prévue à l'article E(13) ci-dessus. Une notification est réputée reçue et valablement adressée dès qu'elle a été publiée sur les Plateformes, 24 heures après l'envoi d'un courriel ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier par la poste. Pour attester que la notification a bien été adressée, il suffit de démontrer que le courrier postal a été correctement adressé, affranchi et déposé auprès des services postaux ou que le courriel a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire indiquée.

15. RENONCIATION

15.1
Si, à tout moment pendant la durée de notre contrat, nous omettons d'insister sur la stricte exécution de l'une quelconque de vos obligations aux termes du contrat ou des présentes Conditions Générales, ou si nous omettons d'exercer l'un quelconque des droits ou l'une quelconque des voies de recours dont nous disposons conformément aux Conditions Générales, cette omission ne vaudra pas renonciation auxdits droits ou auxdites voies de recours et ne saurait avoir pour effet de vous libérer de vos obligations.

15.2
Notre renonciation à invoquer tout manquement ne vaudra pas renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

15.3
Toute renonciation de notre part à l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne prendra effet que si elle a expressément été présentée comme étant une renonciation et si elle est portée à votre connaissance par écrit conformément à l'article E(14) ci-dessus.

16. LOI DE 1999 RELATIVE AUX CONTRATS (DROITS DES TIERS) (CONTRACTS (RIGHTS OF THIRD PARTIES) ACT 1999)

Les termes de la loi britannique dénommée « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » sont expressément exclus des présentes Conditions Générales de sorte qu'aucun tiers ne peut faire valoir de droits en vertu de ces Conditions Générales.

17. Règlement des litiges – Clients résidents de l’Union européenne uniquement

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne www.ec.europa.eu/consumers/odr inclut des informations concernant les modes alternatifs de règlement des litiges qui peuvent être utiles dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à régler un litige entre nous. Veuillez contacter le Service Client pour de plus amples informations.

 

F. POUR LES CLIENTS SITUÉS EN FRANCE

1.
Si vous procédez à une commande sur le site vabienshop.com et que vous êtes situé en France, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent : VABIENSHOP, dont le nom et l’adresse figure au début des présentes Conditions Générales, est tenu des défauts de conformité du Produit VABIENSHOP au contrat entre vous et VABIENSHOP dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés du Produit VABIENSHOP qui vous est vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

2.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité au titre des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, vous : bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit VABIENSHOP pour agir ; pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit VABIENSHOP, sauf en cas de disproportion entre les coûts de réparation et de remplacement conformément aux dispositions de l'article L. 211-9 du code de la consommation ; êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit VABIENSHOP durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit VABIENSHOP. Cependant, si VABIENSHOP démontre la conformité du Produit VABIENSHOP au contrat entre vous et VABIENSHOP, votre réclamation ne pourra pas être acceptée. Par ailleurs, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.